Pénalisation du client : le recul

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Created on Wednesday, 09 July 2014 19:12

Après 5 mois d'auditions, la Commission spéciale du Sénat chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel s'est prononcée contre la pénalisation du client de la prostitution.

La commission va ainsi à l'encontre du vote en première lecture de l'Assemblée nationale de décembre dernier, mais aussi des avis favorables rendus par le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes et par la Commission des droits des femmes du Sénat.

La Fondation Scelles déplore ce recul.

 

Depuis des mois, l'éventualité d'une pénalisation du client suscite la polémique et occulte l'avancée progressiste de ce projet de loi. Nous voulons donc rappeler que :
ce texte attaque le système prostitutionnel dans sa globalité, à travers ses trois protagonistes : le proxénète, la personne prostituée et le client.
la pénalisation du client n'est qu'un volet de la loi, avec l'abolition du délit de racolage / le renforcement des moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains / le renforcement des aides d'insertion sociale et professionnelle aux personnes prostituées

Renoncer à responsabiliser le client, c'est priver ce projet de loi de sa cohérence en ignorant toute approche susceptible de décourager la demande, c'est nier la violence inhérente au système prostitutionnel, c'est laver le client de toute responsabilité dans l'acte d'achat du corps humain.

Mais la décision de la Commission n'est qu'une étape. Le parcours parlementaire de ce texte, qui doit encore être débattu en assemblée plénière, n'est pas terminé.

Espérons que les sénateurs sauront alors prendre la pleine mesure des enjeux.