212 parlementaires signent l'Appel pour l'abolition de la prostitution

appel 13novembre signatairesQuelques semaines avant la discussion en séance publique de la proposition de loi Olivier-Coutelle au Sénat, des parlementaires et des membres de la Coalition pour l'Abolition de la Prostitution (CAP International) ont organisé une conférence de presse ce 4 mars 2015 afin de faire un état des lieux de l'avancement de cette proposition de loi.

 

Étaient notamment présents Catherine Coutelle, députée de la Vienne et Présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, Maud Olivier, députée de l’Essonne et rapporteure de la Commission spéciale de l'Assemblée nationale relative à la lutte contre le système propositionnel, Guy Geoffroy, député de Seine-et-Marne et Président de cette Commission spéciale, Michelle Meunier, sénatrice de Loire-Atlantique et également rapporteure de la Commission ainsi que Grégoire Théry, délégué général de CAP International.

A l'issue du premier congrès international pour l'Abolition de la prostitution des 12 et 13 novembre 2014, sept parlementaires de quatre pays ont lancé un Appel pour l'Abolition de la prostitution.

Aujourd'hui signé par 212 parlementaires d'une dizaine de pays différents, cet Appel doit être envisagé dans un cadre international.

Son objectif premier est la création d'un mouvement international de législateur-e-s, actrices et acteurs de premier plan au contact permanent de la société civile. Son second objectif est de mobiliser l'ONU et la Commission européenne et d'insister sur la nécessité d'une harmonisation internationale des législations. Cette lutte n'est pas uniquement française et doit ainsi s'étendre au delà de nos frontières.

La prostitution est une question d'évidence internationale. Comme a pu l’affirmer Guy Geoffroy: "au nom des principes fondamentaux de notre République, il faut agir au delà des clivages politiques, tous ensemble, à l'unanimité". L'Europe attend la France sur ce sujet. Si elle franchit cette étape, d'autre pays pourraient suivre dans le même sens. Rappelons que les Pays-Bas s'interrogent sur la pertinence de leur législation réglementariste au vu de l’existence persistante d'une prostitution clandestine.

En 2014, le Parlement européen et le Conseil de l'Europe ont pris des résolutions historiques affirmant que la prostitution est incompatible avec le principe d’égalité homme-femme et donc avec la Charte des droits fondamentaux.

Le dynamisme de lutte contre la prostitution est ainsi marqué aux niveaux européen, communautaire mais aussi national.

Cette conférence de presse à été l'occasion de réaffirmer que la proposition de loi sur la prostitution sera à l'ordre du jour du Sénat les 30 et 31 mars prochains. Michelle Meunier a aujourd'hui confié "nous sommes confiants".

Catherine Coutelle a rappelé l'incompréhension de la situation par les députés lors du vote de la proposition de loi à l'Assemblée nationale en décembre 2013. Il a été nécessaire d'expliquer la situation à chaque parlementaire, un par un, afin que la proposition de loi soit adoptée de manière comprise.

La presse a eu trop tendance à réduire la loi à la seule pénalisation du client. Or, elle n'a pas de sens sans ses autres aspects. Quatre piliers forts et indissociables constituent cette proposition de loi : la lutte contre les agissements des réseaux, l'accompagnement des personnes prostituées, des actions pédagogiques à l'égard des jeunes et des mesures de responsabilisation des clients notamment via leur pénalisation.

Ayant obtenu plus de signatures ces deux dernières semaines que les mois précédents, cet Appel des Parlementaires pour l'Abolition de la Prostitution à caractère international pourrait bien influencer favorablement les débats à venir.

La lutte contre la prostitution, plus vieille tyrannie du monde imposée par certaines personnes sur d'autres, est un combat majeur, trans-partisan, qui fait honneur à notre République, d'après les propos de Guy Geoffroy.

Finalement, Catherine Coutelle a annoncé : "Nous avons l'assurance du Premier ministre que ce texte passerait"

EG