Stratégie prostitution : une volonté politique affirmée mais quels moyens ?

Publié le jeudi 2 mai 2024 16:39

Après 8 ans de mise en œuvre de la loi de lutte contre le système prostitutionnel du 13 avril 2016, la Ministre Aurore Bergé a présenté jeudi 2 mai une stratégie interministérielle visant à améliorer son application : une phase 2 de la loi que les associations qui accompagnent les personnes en situation de prostitution réclamaient depuis plus de 3 ans[1]. Elle a associé quatre survivantes qui ont témoigné de leurs parcours et ont exprimé leurs attentes quant à cette stratégie[2].

Les dispositifs prévus par la loi font leurs preuves : les démantèlements de réseaux proxénètes augmentent, les personnes qui ont bénéficié d’un parcours de sortie de la prostitution (PSP) s’insèrent durablement, les demandes de prévention en direction des jeunes sont plus nombreuses, la prostitution des mineur·es est devenu un véritable sujet de préoccupation des professionnel·les et des institutions, la pénalisation des « clients » prostitueurs fonctionne.

Mais nos associations de terrain constatent aussi que ces dispositifs sont insuffisamment mobilisés : moins de 1500 personnes ont bénéficié d’un PSP, les personnes étrangères ont de grandes difficultés à accéder au séjour, la pénalisation des clients est mise en œuvre de façon anecdotique, dans un contexte où tous les acteurs constatent une augmentation du phénomène prostitutionnel notamment chez les mineur·es et jeunes majeur·es. 

Nous saluons la volonté de Mme Aurore Bergé de mettre le projecteur sur cette question, d’avoir une parole publique qui rappelle que la prostitution est une violence sexiste et sexuelle et un obstacle à l’égalité, et d’engager le gouvernement à mieux mettre en œuvre la loi sur tous ses volets et sur tous les territoires. C’est primordial. Nous saluons le travail de l’OCRTEH[3] qui améliore la considération apportée aux victimes dans les procédures judiciaires pour proxénétisme ou traite aux fins d’exploitation sexuelle, ainsi que l’intégration de l’ancien plan dédié à la lutte contre la prostitution des mineur·es dans cette stratégie. Et nous sommes satisfaites de voir le rétablissement de l’accès pour les personnes en situation de prostitution à l’hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences.

Toutefois les associations constatent depuis plusieurs années la faiblesse de l’engagement des ministères de l’Intérieur et de la Justice – Ministres représentés mais absents à l’annonce de cette stratégie. En préfectures, le ministère de l’Intérieur considère les personnes prostituées étrangères trop souvent comme des immigrées irrégulières, et non comme des victimes de violences sexuelles à qui l’Etat doit protection et assistance. Et ceux qui abusent d’elles ne sont que trop peu inquiétés. Seule la volonté de ces ministères à agir pourra diminuer le nombre de victimes de la prostitution de manière significative. Nous veillerons à ce que les mesures prévues dans cette stratégie soient effectives.

Nous regrettons l’absence de moyens supplémentaires pour augmenter le nombre de Parcours de sortie de prostitution. L’allocation financière prévue pour les personnes qui en bénéficient n’est pas revalorisée et reste à 342€ par mois, C’est indigne ! L’autorisation de séjour déjà précaire n’est pas améliorée, la mise en sécurité des femmes et des filles, notamment étrangères mais aussi des mineur·es et jeunes majeur·es, est insuffisante…

Lorsqu’elle a été adoptée, la loi de 2016 visait à un changement d’échelle significatif, à savoir permettre la diminution sensible du nombre de personnes en situation de prostitution, en leur proposant des alternatives crédibles. Et lutter contre les réseaux et les proxénètes en tarissant leur source de revenus qui ne provient que de ce que dépensent les clients prostitueurs. La volonté politique affichée dans cette stratégie devra se concrétiser dans des résultats chiffrés. Les marges de progrès sont énormes.

>>> PLAN DE LUTTE CONTRE LE SYSTEME PROSTITUTIONNEL (PDF)