L’Observatoire international de l’exploitation sexuelle, de la Fondation Scelles,publie une Note d’expertise approfondie sur les fichiers de police et de justice français où peuvent se retrouver inscrits les « clients » prostitueurs en cas d’interpellation ou de verbalisation.
Ces fichiers, notamment le Traitement des antécédents judiciaires (TAJ), le Fichier des personnes recherchées (FPR), le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) ou encore le Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV), sont des outils essentiels pour les forces de l’ordre et la justice afin de suivre les auteurs d’infractions ou les personnes mises en cause dans des affaires pénales.
La Note d’expertise détaille également des registres moins connus comme Cassiopée, APPI ou les casiers judiciaires B1, B2, B3, qui recensent des décisions de justice ou des données administratives utiles aux enquêtes. Elle souligne les incidences de ces bases sur la traçabilité des comportements délictueux, l’identification des récidivistes et la prévention de nouvelles infractions.
À travers une analyse rigoureuse, la Fondation Scelles met en lumière l’importance de ces outils pour documenter les profils des « clients » prostitueurs interpellés ou verbalisés, notamment lorsqu’ils ont un historique d’agressions ou de violences.
Ce travail arrive à un moment où l’actualité judiciaire française est marquée par une série d’affaires d’agressions sexuelles et d’abus, révélant la persistance et l’ampleur du phénomène dans différents contextes. Dans les dernières semaines, plusieurs animateurs périscolaires ont été écroués pour violences sexuelles sur des enfants, tandis que de vastes enquêtes judiciaires sont en cours sur des individus soupçonnés d’avoir agressé de nombreux mineurs sur plusieurs décennies.
La Fondation Scelles appelle donc à une meilleure articulation des fichiers, à une valorisation des données judiciaires et à un accès contrôlé pour les autorités compétentes, afin de renforcer l’efficacité des poursuites et protéger les victimes potentielles. Elle plaide pour une transparence accrue et des mécanismes d’alerte qui pourraient aider à repérer les profils à risque avant qu’ils ne commettent de nouvelles infractions. Ce positionnement rejoint les préoccupations exprimées par des associations et le public face à la multiplication de cas d’agresseurs sexuels jugés ou recherchés en France aujourd’hui.
A.L - C.L. - M.P/OBIES
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Cette Note d’expertise propose une première réflexion sur l’usage des violences sexistes et sexuelles, favorisé par la transmission d’une vision du monde qui les rend d’abord pensables, avant d’être possibles. La focale est mise sur les cibles et les multiples vecteurs de transmission continue, d’un rapport de domination et d’une idéologie viriliste, en portant une attention particulière sur le milieu scolaire et l’impact de l’ère du numérique. Il s’agit en définitive de plaider pour une prévention, dont un des principaux objectifs est de faire en sorte que les garçons d’aujourd’hui ne deviennent pas les agresseurs de demain.
Ce travail de réflexion a été menée par Constance Bénit, community manager, spécialisée dans l'aller-vers numérique et Hanitra Andriamandroso, sociologue, spécialisée dans les rapports sociaux de sexe et la violence de genre. Les deux autrices ont une large expérience professionnelle dans la promotion d'une culture de l'égalité et dans la prévention de la violence masculine, en particulier les violences sexuelles et sexistes.
C.B.–H.A./OBIES
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Les réseaux sociaux ont inauguré l'ère du “kidfluencing”, du “sharenting” où les parents partagent d'innombrables photos de leurs enfants sur Internet. Ce qui était, à l'origine, un moyen de rester en contact avec des parents éloignés s'est transformé en diverses formes d'exploitation numérique, financière et surtout sexuelle. Des plateformes telles que Meta et BrandArmy n'ont pas fait le nécessaire pour résoudre ce problème, privilégiant leur propre profit au détriment de l’intérêt supérieur des enfants. Alors que les enfants subissent des dommages psychologiques et physiques durables à cause de ce type de contenus à caractère sexuel, la réglementation est encore très en retard par rapport au développement technologique. Il est temps que la législation et la sensibilisation du public se mettent en marche.
Jessica Drennan/OBIES
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Malgré leur inscription commune dans le Code de procédure pénale au titre de la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et le proxénétisme ne font pas l’objet d’un traitement équivalent par les autorités françaises. Si le premier mobilise des moyens conséquents, le second reste souvent relégué à l’arrière-plan, bien que les liens entre ces deux univers criminels soient de plus en plus documentés.
Ce Cahier de la Fondation Scelles dresse un état des lieux approfondi de l’interdépendance croissante entre réseaux de stupéfiants et proxénétisme, à la croisée de logiques économiques, sociétales, technologiques et judiciaires. Il met en lumière une criminalité composite, où les mêmes acteurs exploitent les vulnérabilités de leurs victimes pour maximiser les profits et diversifier leurs risques.
Au fil d’une analyse rigoureuse, illustrée par des données de terrain, des exemples concrets et des témoignages bouleversants, l’étude dévoile une convergence méthodologique entre les deux trafics : recrutement dans les foyers de l’aide sociale à l’enfance, recours aux technologies cryptées, blanchiment via les cryptomonnaies, exploitation du numérique, et usage systématique des addictions pour asseoir l’emprise.
Ce Cahier offre une lecture indispensable à toute personne souhaitant appréhender la complexité des mécanismes criminels actuels. Il incite à reconsidérer nos politiques publiques à l’aune d’un constat implacable : tant que la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle restera le parent pauvre de la lutte contre la criminalité organisée, les victimes continueront de payer le prix du silence et de l’inaction.
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https://crides.fondationscelles.org/course/view.php?id=3
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Poursuivant l’objectif d’éclaircir la législation concernant les infractions sexuelles sur mineur·e·s et son application parfois complexe, ce vade-mecum propose de parcourir le droit pénal en vigueur pour comprendre tant la philosophie du législateur que les enjeux de la protection des mineur·e·s face aux atteintes à leur intégrité physique, sexuelle et psychologique.
En effet, les débats traversant la société civile sur les abus sexuels sur les mineur·e·s, l’étendue des réseaux de traite s’intéressant de près aux plus jeunes et l’avancée des nouvelles technologies posent les repères des nouveaux enjeux que le législateur se doit d’appréhender pour garantir des droits fondamentaux des mineur·e·s.
Alternant entre outils pratiques et réflexions sur le sens du droit, ce nouveau numéro des Cahiers de la Fondation Scelles, Vade-mecum des infractions sexuelles sur mineur.e.s : Comprendre la loi permet de mettre en lumière les points forts et les failles de l’état du droit afin d’élaborer des recommandations concrètes, allant dans le sens du renforcement de la protection des victimes mineures.
SB, VF, UG
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