L’État de droit contre la marchandisation du corps : conférence organisée par la Fondation Scelles

Publié le lundi 4 mars 2019 08:52

La Fondation Scelles a organisé le 1^er février 2019 une conférence à la Cour de cassation sur le thème "Prohibition de la marchandisation du corps et jurisprudence européenne", en présence de Guido Raimondi, Président de la Cour européenne des droits de l’homme, et Marc Jaeger, Président du Tribunal de l’Union Européenne pour réaffirmer l’importance du cadre juridique européen comme rempart aux violations de la dignité humaine.

Face à l'ampleur du phénomène criminel de la prostitution et de la traite des êtres humains, face à la banalisation de la marchandisation du corps, face à leurs conséquences dramatiques pour les individus et les sociétés, la question de la protection juridique de nos droits fondamentaux est majeure et l'enjeu de la jurisprudence est devenu stratégique. La construction jurisprudentielle européenne apparaît essentielle au respect effectif de l’État de droit, à la lutte contre ce crime organisé à l'échelle mondiale et à la protection contre les atteintes graves aux droits humains.

Comment le droit européen protège t’il les victimes de l’exploitation sexuelle qui constitue une atteinte à la dignité de la personne et une violation des droits humains et du principe de non-marchandisation du corps ? Quel est l’état des lieux factuel et législatif en France, en Europe et dans le monde ? Quels sont les nouveaux défis pour garantir le respect des droits fondamentaux des plus vulnérables et consolider l’État de droit ?

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« Les matières que vous y aborderez, au cœur de questions de société aigues, touchent à l’essence de la dignité de la personne appréhendée, […] par les atteintes majeures qui y sont perpétrées par différentes formes d’asservissement et de dégradation ayant en commun la marchandisation du corps humain. »

Bruno Pireyre, Président de chambre, Directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de communication - Allocution de bienvenue

[Conférence] Prohibition de la marchandisation du corps et jurisprudence européenne - Bruno PIREYRE - 1/6 from Cour de cassation on Vimeo.

« Ce qui nous réunit aujourd’hui est l’opportunité de démontrer que l’État de droit n’est pas un concept purement philosophique et incantatoire, mais un véritable combat pour consacrer sans cesse le primat des principes des droits humains face aux dérives criminelles qui banalisent l’utilisation du corps humain comme produit de consommation courante. »

Yves Charpenel, Président de la Fondation Scelles, Premier Avocat général honoraire à la Cour de cassation, membre du Comité Consultatif National d’Éthique - Atteintes aux droits humains en matière de traite des êtres humains

[Conférence] Prohibition de la marchandisation du corps et jurisprudence européenne - Yves CHARPENEL - 2/6 from Cour de cassation on Vimeo.

« […] il ne peut y avoir aucun doute quant au fait que la traite porte atteinte à la dignité humaine et aux libertés fondamentales de ses victimes et qu’elle ne peut être considérée comme compatible avec une société démocratique […]. »

Patrick Rizzo, Avocat au Barreau de Nice, Membre du Conseil d’Administration de la Fondation Scelles - Atteintes aux droits humains en matière de traite des êtres humains

[Conférence] Prohibition de la marchandisation du corps et jurisprudence européenne - Patrick RIZZO - 3/6 from Cour de cassation on Vimeo.

« Face à un système dans lequel des individus sont traités comme des biens que l’on peut vendre et acheter, la jurisprudence de la Cour démontre […] sa détermination à préserver la dignité de la personne humaine. »

Guido Raimondi, Président de la Cour européenne des droits de l’homme - Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de traite des êtres humains

[Conférence] Prohibition de la marchandisation du corps et jurisprudence européenne - Guido RAIMONDI - 4/6 from Cour de cassation on Vimeo.

« S’il semble évident que le droit de l’Union européenne est doté d’une riche et puissante boîte à outils normative encadrant la lutte contre la traite des êtres humains, il n’en est pas moins remarquable que, prenant conscience de l’ampleur du problème au sein même de son territoire, l’Union semble avoir décidé de ne pas s’en contenter et de redoubler d’efforts pour compléter son cadre juridique. »

« […] comme le souligne la Cour dans son arrêt rendu le 25 juillet 2018 […] : ‘un corps humain […] ne saurait être assimilé à une marchandise susceptible de faire l’objet, en tant que tel, d’opérations commerciales’. »

Marc Jaeger, Président du Tribunal de l’Union européenne - Quelques aspects de la marchandisation du corps humain dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne

[Conférence] Prohibition de la marchandisation du corps et jurisprudence européenne - Marc JAEGER - 5/6 from Cour de cassation on Vimeo.

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[Conférence] Prohibition de la marchandisation du corps et jurisprudence européenne - Questions - 6/6 from Cour de cassation on Vimeo.

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Les interventions des participants

>>> Yves Charpenel, Président de la Fondation Scelles, Premier Avocat général honoraire à la Cour de cassation, membre du Comité Consultatif National d’Éthique - Atteintes aux droits humains en matière de traite des êtres humains

>>> Patrick Rizzo, Avocat au Barreau de Nice, Membre du Conseil d’Administration de la Fondation Scelles - Atteintes aux droits humains en matière de traite des êtres humains

>>> Guido Raimondi, Président de la Cour européenne des droits de l’homme - Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de traite des êtres humains

>>> Marc Jaeger, Président du Tribunal de l’Union européenne - Quelques aspects de la marchandisation du corps humain dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne

• Intervention
• Résumé

• La brochure de la conférence

• Les actes du colloque du 22 janvier 2010 « Lutter contre l’exploitation sexuelle : état des lieux, réflexions, propositions » - Fondation Scelles, Cour de cassation, EACP