La Fondation Scelles au Mexique pour promouvoir la pénalisation de la demande de prostitution

Publié le mardi 4 octobre 2016 08:38

Yves Charpenel, Président de la Fondation Scelles et Premier Avocat général à la Cour de cassation en France, intervient dans le cadre du Congrès international sur la lutte contre l'exploitation sexuelle via la demande, organisé par Unidos vs Trata et CAP International, du 4 au 6 octobre à la Chambre des Députés à Mexico City (Mexique), pour présenter la loi française du 13 avril 2016 et le progrès majeur de l'inversion de la charge pénale dans la lutte contre le système prostitutionnel.

Décourager la demande : un des moyens les plus efficaces contre l'exploitation sexuelle

Ne plus sanctionner les victimes de la prostitution mais tous les auteurs de leur exploitation (proxénètes et clients) : c'est cet engagement historique consacré en avril dernier par la nouvelle loi française renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, que présentera Yves Charpenel, Président de la Fondation Scelles et Premier Avocat général à la Cour de cassation en France, lors du Congrès mexicain "Exploitation sexuelle : une violation des droits de l'Homme", qui se tient cette semaine.

>>> Lire aussi : « l'inversion de la charge pénale dans la lutte contre le système prostitutionnel » par Y.Charpenel

En inversant la charge pénale et en responsabilisant le client, la France a répondu à une tripe exigence : de justice et de protection des plus vulnérables, en posant l'interdit de l'achat du corps d'autrui et la fin du droit d'imposer un rapport sexuel par l’argent ; d'efficacité, en dissuadant les proxénètes d'investir sur des territoires hostiles dotés de législations moins favorables aux profits criminels ; et de pragmatisme, en protégeant mieux les personnes qui demeureront dans la prostitution et en faisant respecter leurs "conditions".

>>> Lire aussi : Communiqué de presse de la Fondation Scelles sur la loi française du 13 avril 2016

À l'évidente nécessité d’étendre ce changement législatif au plus grand nombre d’Etats, s'ajoute le devoir impérieux du magistrat d'appliquer, malgré les nombreux obstacles et pressions auxquels il doit faire face, l'arsenal législatif à sa disposition, pour protéger les victimes et punir les criminels, et ainsi, engager une société toute entière auprès des plus vulnérables et faire enfin reculer cette exploitation meurtrière de dizaines de millions d'êtres humains. 

>>> Lire aussi : Interventions d'Yves Charpenel sur le rôle de la législation et du magistrat dans la lutte contre la traite des êtres humains

Human trafficking : a crime against the dignity of persons, 2016

An evaluation of the place of repatriation in French law dealing with trafficked persons, 2015

Un tournant historique pour l'Amérique latine ?

'Cet événement est historique car en Amérique latine, le facteur de la demande a été peu étudié, et par conséquent, il y a peu de mesures visant à décourager" confiait il y a quelques jours Rosi Orozco de Unidos vs Trata, une coalition mexicaine qui lutte contre la traite des êtres humains.

Ce Congrès vise, en effet, à diffuser le message abolitionniste sur le continent latino-américain, en mettant l'accent sur le rôle déterminant de la demande dans le développement de cette exploitation économique mondiale des êtres humains. Convaincus que la loi est une des armes les plus efficaces contre l'exploitation sexuelle, organisateurs et participants plaideront donc en faveur de politiques publiques ambitieuses en matière de prostitution, qui intègrent systématiquement l'interdiction de tout achat d'un acte sexuel.

De nombreux experts internationaux de France, Espagne, Inde, Costa Rica, Colombie, Argentine, Suède, USA, Vatican, Allemagne... interviendront et débattront au cours de tables rondes sur les aspects éthiques (droits de l'Homme, esclavage, discrimination, violence, patriarcat, tradition...), sanitaires (conséquences physiques, traumatismes psychologiques, séquelles sexuelles...), économiques (mondialisation, pauvreté, commerce, profits, coûts, ...) et juridiques (instruments juridiques et résultats, pénalisation de la demande, ...) de l'exploitation sexuelle.

>> Lire aussi : L'état des lieux de la prostitution au Mexique et en Colombie - chiffres, législation, évolutions, enjeux, dans le Rapport mondial 2016 de la Fondation Scelles sur les prostitutions

ABOUT

* Unidos vs Trata est une coalition d'associations et de citoyens, qui agit depuis 2013 pour la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains en fédérant les actions des différents acteurs du monde politique, économique, médiatique...

* CAP International est une coalition internationale pour l'abolition de la prostitution, qui fédère 14 associations de différents pays, présentes sur le terrain et dans le débat public. La Fondation Scelles en est membre co-fondateur depuis 2013

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