La France vient d'adopter une loi historique sous l'impulsion d'un travail constant de parlementaires engagé-e-s et convaincu-e-s et des 60 associations militantes du collectif Abolition2012. Presque 70 ans jour pour jour après la loi Marthe Richard qui mettait un terme aux maisons closes, la France se dote enfin d'une loi globale renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et l'accompagnement des personnes prostituées.
La France est ainsi le 4ème pays européen après la Suède, la Norvège et l'Islande à inverser la charge pénale qui ne pèsera plus sur les personnes prostituées mais sur les clients. Cet élan abolitionniste marque un pas décisif vers une harmonisation des législations européennes respectueuses de la convention des Nations Unies du 2 décembre 1949.
Au-delà de la portée symbolique et indispensable de cet interdit, cette loi ambitionne de réduire la prostitution par un éventail de mesures visant à protéger les personnes prostituées, à accroître la pression sur les proxénètes et les trafiquants, à faire évoluer les mentalités sur cette exploitation qui fait obstacle à l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce dispositif global va permettre de :
- Garantir aux victimes de proxénétisme et de la traite des êtres humains une plus grande protection physique et psychologique et un meilleur accès aux indemnisations dans le cadre des procès pour proxénétisme,
- Supprimer la répression à l'encontre des personnes prostituées en abrogeant le délit de racolage,
- Mettre en place une politique de sortie de la prostitution ayant pour ambition d'offrir de réelles alternatives aux personnes qui cherchent à quitter la prostitution,
- Renforcer la lutte contre le proxénétisme sur internet,
- Interdire tout achat d'un acte sexuel,
- Mettre en place une politique d'éducation et de prévention de la prostitution posant le principe de la non marchandisation des corps.
La Fondation Scelles salue cette immense victoire. Gageons que notre fondateur Jean Scelles pour qui « c'est bien le client qui crée la prostitution et tous les trafics que celle-ci implique » aurait applaudit ce grand projet de société abolitionniste enfin incarné.
La Fondation restera attentive aux modalités d'application de cette loi. Nous invitons d'ores et déjà les parlementaires à se donner des moyens à la hauteur des enjeux pour que chaque mesure proposée devienne une réalité concrète.
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