17ème Congrès de l’Encéphale : Discours d’Yves Charpenel sur le thème « Prostitution et Psychotraumatisme »

Published on Friday, 25 January 2019 16:57

Vendredi 25 janvier 2019, Palais des Congrès de Paris

Mesdames et Messieurs, Chers amis,

Lorsque le comité scientifique de l’Encéphale m’a indiqué qu’un des thèmes retenus pour votre 17ème congrès était consacré aux traumatismes des victimes de la traite des êtres humains, je n’ai pas manqué d’y voir un signe très positif.

Celui de la reconnaissance d’un phénomène sociétal majeur et mondialisé qui a été longtemps sous-estimé ou simplement ignoré.

Les procureurs et les policiers qui sont en première ligne du constat des désordres qui affectent nos sociétés ont logiquement été les premiers à percevoir cette nouvelle et massive tendance qui n’épargne aucun pays.

Le cybermonde qui s’est imposé à nous en quelques années n’a fait qu’amplifier et aggraver les conséquences d’un nouveau marché criminel, celui de la traite des êtres humains.

Faire l’état des lieux de ce phénomène ne peut laisser indifférent mais ne saurait être un exercice théorique ou dogmatique.

Magistrat pendant plus de 40 ans j’ai au moins appris que mon métier, comme celui que vous pratiquez, sans l’univers médical, impose une démarche pragmatique.

La Fondation Scelles d’utilité publique que j’ai l’honneur de présider depuis 10 ans, a depuis plus de 20 ans tenu à poursuivre une triple ambition qui consiste à connaître, comprendre et combattre toutes les formes de l’exploitation des êtres humains et d’abord la plus répandue d’entre elles : l’exploitation sexuelle.

Mon propos aujourd’hui, devant un auditoire averti comme le vôtre, est d’abord de faire un état des lieux le plus exact et le plus objectif possible d’un phénomène criminel planétaire sans précédent, puis de vous proposer des réponses à la question essentielle à tout praticien, quelle que soit sa discipline : que peut-on faire ?  >>>

Pourquoi d’abord ce besoin de faire un état des lieux sur un tel sujet, et devant un auditoire médical ?

La première des réponses tient à l’ampleur d’un crime qu’on croyait disparu depuis les ténèbres de la traite négrière au 19ème siècle, ou au pire confiné à quelques régions exotiques et nécessairement lointaines.

Une définition simple de la traite des êtres humains qui a été intégrée depuis moins de 20 ans dans les textes répressifs nationaux et internationaux revient à la décrire comme une exploitation d’autrui par la prostitution (70% des cas selon l’ONU), le travail ou la mendicité forcée et le trafic d’organes.

Les chiffres de l’OIT corroborés par les principaux observatoires américains, comme par l’ONU évoquent l’exploitation à un jour donné de plus de 20 millions de personnes dans le monde, 270 000 en Europe pour un profit criminel estimé à 300 milliards de dollars pour la seule prostitution.

En France, en 2018,  la direction centrale de la police judiciaire évalue à plus de 50 % les victimes mineures identifiées dans les enquêtes, sur 894 victimes identifiées.

Le point commun à ces différentes formes d’exploitation tient à la banalisation accélérée de l’être humain considéré comme un produit marchand, pour tout ou partie de son corps.

La question de la GPA qui sera abordée après moi n’est à mes yeux qu’une illustration supplémentaire de l’avènement serein du « tout s’achète ».

Si la plupart des législations prohibent cette marchandisation du corps humain, la réalité est toute autre car ce marché ne s’embarrasse plus guère de pudeur et de précautions pour proposer à des clients décomplexés des transactions qui ne se cachent plus guère.

Il y a à peine trois ans, l’actualité des faits divers montrait par exemple l’existence d’un marché d’enfant sous GPA aux USA popularisé par le renvoi à l’expéditeur d’un enfant qui décidément ne convenait pas à ses commanditaires.

En France l’affaire dite des « bébés bulgares » vendus en ligne par leurs parents à des pédophiles français a un peu étonné.

Mais moins que l’affaire Pickton au Canada ou un consommateur de prostituées inuites les revendaient, après les avoir tuées, comme viande de boucherie aux restaurants de Vancouver, sans doute pour que rien ne se perde.

Que dire encore de l’affaire du réseau en ligne de vente de mineurs hermaphrodites en Egypte ou celle de la condamnation d’une maison de prostitution en Asie pour avoir proposé en prime des prestations habituelles des relations sexuelles avec une femelle orang outan « rasée et parfumée ».

Vous trouverez notamment dans les rapports mondiaux de ma Fondation, dont la cinquième édition sort en mars prochain des dizaines d’exemples dans le même sens, celui de l’absence de toute limites.

Comme le notait avec pertinence le grand philosophe de Châlons-en-Champagne, Pierre Dac « moralité il n’y en a pas ».

Mais mon propos comprenez-le, n’est pas de gloser sur la moralité ou la morale, concepts bien subjectifs mais bien de vous donner quelques clés pour bien appréhender la nature profonde de la traite.

Ce qui nous amènera assez naturellement ensuite à réfléchir à des mesures appropriées, spécialement dans le domaine qui est le vôtre, celui des répercussions sur la personne humaine des traumatismes les plus graves.

Je vous propose donc deux mouvements, d’abord le rappel de ce qui est commun à toutes les formes actuelles de la traite, puis j’évoquerai les raisons principales de la prospérité, non pas du vice, mais de ce crime moderne.

Qu’ont donc en commun les victimes de la traite aujourd’hui, qu’elles soient chinoises nigérianes ou françaises ?

Elles sont d’abord essentiellement en situation de vulnérabilité, parce que c’est plus facile d’exploiter quelqu’un qui ne sait ou ne peut se défendre.

Ce sont donc très majoritairement des femmes et des enfants (90% des victimes identifiées), des membres de communautés persécutées comme les yazidies, les inuits ou les roms, ce sont aussi souvent des personnes déjà victimes dans leur enfance de violences sexuelles intrafamiliales qui n’ont pas aidé à développer leur estime de soi.

Ce sont pour la plupart des personnes vulnérabilisées par les guerres ou les difficultés économiques, la constitution d’une dette impossible à rembourser étant le levier favori des trafiquants.

Mais sont aussi écrasées par une logique de vénalité, rarement la leur, toujours celle de ceux qui les exploitent.

La traite des êtres humains est dans notre pays devenue tellement rentable que nous constatons depuis 3 ans l’explosion des « dealers de femmes », trafiquants de stupéfiants des cités difficiles qui « montent à la traite » parce que cela présente moins de risques et plus de profits que les criminalités classiques : les produits qu’ils revendent appartenant à leur cité et ayant été dévalués socialement et culturellement par l’épreuve des tournantes déjà subies.

Troisième caractéristique commune à toutes les victimes de la traite, et c’est celle qui me conduit à partager avec vous ces moments, c’est la violence omniprésente et protéiforme qu’elles subissent, quelle que soit la nature ou les conditions de leur exploitation.

Tous les cas qui émergent montrent une violence qui peut être physique du fait du "client" et ou du trafiquant, qui est aussi souvent économique : il en coûte environ 50 000 euros à la famille de la future victime pour avoir le droit d’aller migrer et d’être exploitée dans un autre pays.

Violence psychique aussi avec le chantage récurrent à l’enfant que détient le réseau, avec l’incrédulité des services publics et la réprobation d’une opinion publique mal informée.

Dès 1949 pourtant l’ONU avait attiré l’attention de la communauté mondiale sur l’atteinte à la dignité que présentaient toutes les formes de prostitution, pensant à l’époque que l’esclavage était en passe d’être éradiqué et le trafic d’organe une forme de science-fiction marginale.

En 2013, une étude américaine évaluait l’espérance de vie des personnes prostituées à 34 ans.

Elle relevait déjà que pour celles qui s’en sortent, la prostitution est un traumatisme psychologique tel, qu’il est couramment comparé à celui des vétérans de guerre.

Cette même étude estimait que l’âge moyen d’entrée dans la prostitution était de 14 ans.

Que nous dit pourtant l’examen des centaines de procédures de traite qui aboutissent aujourd’hui devant nos tribunaux ?

La prééminence des réseaux criminels organisés qui achètent, transportent des millions de personnes à travers le monde et font systématiquement passer des « parcours de dressage » à celles de leur victimes (80%) qui sont destinées à l’exploitation sexuelle :

- une fois violées, battues et droguées à haute intensité, leurs capacités à s’affranchir de leur nouvelle condition relève presque de l’impossible sauf à choisir l’ascenseur social qui consiste à devenir proxénètes à leur tour.

En France par exemple, où nous jugeons environ 500 dossiers de ce type chaque année, moins de 1% des victimes identifiées sur les 30 000 estimées par les services de police iront devant les tribunaux pour faire valoir leurs droits.

Mais quels sont les freins à la prise de conscience nécessaire que la prospérité de la traite devrait susciter chez les décideurs, les praticiens et les citoyens ?

J’en vois trois principaux.

D’abord un décalage préoccupant entre la réalité nouvelle de la traite et la littérature médicale et criminologique.

Comme magistrat et ancien président du conseil national de médecine légale, je suis frappé du décalage qui existe entre la littérature médicale ou criminologique sur le traumatisme des victimes de la traite dans sa version mondialisée actuelle.

Il est vrai que cette réalité s’est récemment aggravée et beaucoup de chercheurs n’ont pas encore fait le lien entre réseaux criminels transfrontières et victimologie.

Ensuite le déni du fait criminel qui suscite trop souvent le doute, après tout nous sommes dans un pays qui, a un moment, avait pu penser que le nuage de Tchernobyl s’était arrêté à nos frontières.

La difficulté ensuite à concevoir que la traite sur internet, aujourd’hui dominante, est une traite bien réelle qui a des effets sur les corps et les esprits des victimes.

J’ajoute que selon la police spécialisée, 80% des profits criminels de la prostitution en France sont blanchis à l’étranger, en contradiction avec les mythes de la prostituée vénale, indépendante et sans « protecteur ».

Il faut dire ici que la réalité constatée de la traite laisse peu de place à l’illusion d’une prostitution « heureuse » ou simplement consentie.

C’est ici qu’intervient le troisième frein, celui de la sous information générale d’une société sur cette question qui paraît rabâchée ou rébarbative alors qu’elle est désormais à la pointe de la criminalité la plus sophistiquée.

Comment faire comprendre par exemple que la prostitution aujourd’hui, quels que soient les pays concernés ou les formes qu’elle revêt se pratique principalement pour les mineurs, pour 78% des faits constatés à l’aide d’Internet. 

Comment faire comprendre que les réseaux criminels, qu’ils se spécialisent sur les migrants, l’exploitation sexuelle, le travail forcé ou le trafic d’organes s’interconnectent sans problème entre eux et diffusent volontiers les nouvelles niches de profits.

La loi française d’avril 2016 qui est aujourd’hui attaquée, parce qu’elle est efficace, a opéré un renversement copernicien en faisant de la personne prostituée une victime et non une délinquante.

Comme victime, elle a donc le droit de demander réparation des préjudices qu’elle a subis.

C’est ici que doivent intervenir, dans ce contexte nouveau, les experts capables de nommer et d’évaluer ces préjudices

La question est critique dans la mesure où ces victimes sont pour l’essentiel sous contrainte et ne se revendiquent comme victimes que dans les cas extrêmes quand elles sont au bout de la route.

C’est le rôle des services répressifs de les identifier et de les protéger.

C’est le rôle des associations de les accompagner dans cette voie.

C’est le rôle des médecins d’objectiver les dommages subis et d’en proposer le traitement.

La question du trauma ressenti de manière chronique et aiguë dans ce cadre devrait nous mobiliser.

Nous ne partons certes pas de rien et je rends ici hommage aux travaux de Mélissa Farley sur la prévalence de l’ESTP chez les personnes prostituées ou encore les études du docteur Judith Trinquart sur la mémoire traumatique, celles de Muriel Salmona sur la dissociation.

Mieux connaître la réalité de ces traumas, qui sont, ne l’oublions pas, une arme efficace de domination pour les trafiquants et les "clients", c’est se donner les moyens de les combattre.

Je voudrais donc achever ici ce tour d’horizon en lançant un appel à la communauté scientifique que vous représentez ici, afin d’initier, de favoriser et d’actualiser les études sur les traumatismes inhérents à la situation des victimes de la traite.

Nous en avons besoin pour mieux défendre, mieux protéger et mieux réparer celles et ceux qui en souffrent.

Nous en avons besoin enfin pour percer le mur d’indifférence ou de réprobation qui s’attache encore trop souvent  à ces phénomènes.

Mes derniers mots seront pour citer Victor Hugo, celui qui a dépeint en Fantine dans ses Misérables, l’archétype de la victime de la traite, poussée par la nécessité à vendre ses cheveux, ses dents et son corps.

Hugo nous avertissait ainsi que la misère ne saurait être combattue dans l’indifférence des penseurs.

Soyons donc acteurs, c’est le vœu que je forme pour nous tous, ici et maintenant.

Yves Charpenel
Premier Avocat général honoraire près la Cour de cassation
Président de la Fondation Scelles