Poursuivant l’objectif d’éclaircir la législation concernant les infractions sexuelles sur mineur·e·s et son application parfois complexe, ce vade-mecum propose de parcourir le droit pénal en vigueur pour comprendre tant la philosophie du législateur que les enjeux de la protection des mineur·e·s face aux atteintes à leur intégrité physique, sexuelle et psychologique.
En effet, les débats traversant la société civile sur les abus sexuels sur les mineur·e·s, l’étendue des réseaux de traite s’intéressant de près aux plus jeunes et l’avancée des nouvelles technologies posent les repères des nouveaux enjeux que le législateur se doit d’appréhender pour garantir des droits fondamentaux des mineur·e·s.
Alternant entre outils pratiques et réflexions sur le sens du droit, ce nouveau numéro des Cahiers de la Fondation Scelles, Vade-mecum des infractions sexuelles sur mineur.e.s : Comprendre la loi permet de mettre en lumière les points forts et les failles de l’état du droit afin d’élaborer des recommandations concrètes, allant dans le sens du renforcement de la protection des victimes mineures.
SB, VF, UG
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