La Fondation Scelles à l’ONU pour lutter contre la traite des femmes et des filles dans le contexte migratoire.

Published on Thursday, 28 February 2019 13:29

La 72^ème session du Comité CEDAW pour l’Elimination de la Discrimination à l’égard des femmes se déroule actuellement à l’ONU Genève jusqu’au 8 mars. Le Comité prépare notamment des recommandations sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations mondiales sur l’article 6 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes («  Les États parties prennent toutes les mesures appropriées, notamment législatives, pour supprimer toutes formes de traite des femmes et d'exploitation sexuelle des femmes ») qui seront publiées en 2020. Une première dans l'histoire du Comité. L'objectif de la Recommandation générale (GR) est de fournir des orientations aux États parties sur les mesures qu'ils devront adopter pour s'acquitter de leurs obligations de respecter, protéger et mettre en oeuvre les droits fondamentaux des femmes. La Fondation Scelles a répondu à l’appel à contribution du Comité .

Une approche globale nécessaire

C’est dans ce contexte que Brigitte Polonovski, a pris la parole au nom de la Fondation Jean et Jeanne Scelles, du Conseil International des Femmes et du Conseil International des Femmes Françaises lors de la discussion générale dans l’enceinte onusienne le 22 février dernier. La Fondation, dans ses observations écrites pour le débat général, n’a pas manqué de rappeler à quel point la traite à des fins de prostitution est un système violent et discriminatoire envers les femmes et les jeunes filles dans des situations de vulnérabilités exacerbées par le contexte migratoire. Forte de son expérience en matière de lutte contre le système prostitutionnel en France et dans le Monde, la Fondation a mis en lumière la nécessité d’une approche globale telle qu’elle est proposée par la loi du 13 avril 2016 de lutte contre le système prostitutionnel et d’accompagnement des personnes prostituées.

Lutter contre la demande

C’est à la fois en dépénalisant les victimes, en luttant contre la demande de toutes les formes de traite (comme le prévoit déjà l’article 9.5 du protocole de Palerme), en promouvant l’éducation et la prévention notamment auprès des plus jeunes mais aussi de l’ensemble de nos sociétés, et en unissant nos forces pour lutter contre toutes les formes de trafics d’êtres humains que nous parviendront à des résultats probants.

Dignité de la personne et non-marchandisation du corps

La Fondation Scelles et l’ensemble des organisations abolitionnistes présentes lors de ce débat général ont toutes dénoncé l’utilisation du terme « forcée » pour qualifier l’exploitation sexuelle. Cette notion, non définie en droit international, induirait de fait la possibilité d’une forme « consentie » d’exploitation sexuelle, contraire aux principes des droits humains fondamentaux, à la dignité de la personne humaine et à la non-marchandisation du corps. « Sans la liberté de dire « non », le « oui » n’est que le signe du renoncement et de la résignation¹ »

1. Muriel Fabre-Magnan, « L’institution de la liberté » (PUF, 2018).

CONTRIBUTIONS DE LA FONDATION SCELLES

	Observations écrites soumises par le Conseil International des Femmes, la Fondation Jean et Jeanne Scelles et le Conseil National des Femmes Françaises   Débat général sur le Groupe de travail technique sur les recommandations générales sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations mondiales. --> PDF
	Déclaration orale pour le débat général du 22 février 2019   « Je prends la parole au nom du Conseil International des Femmes, de la Fondation Jean et Jeanne Scelles ainsi que du Conseil national des Femmes françaises » --> PDF

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