Présente lors du 4ème congrès mondial pour mettre fin à l’exploitation sexuelle des femmes et des filles, du 1er au 3 juin à Montréal, la Fondation a signé l’appel quia clôturé cet événement : l’appel de Montréal pour l’abolition de la prostitution.
Nous, survivantes du système prostitutionnel, travailleuses de terrain, militantes féministes, universitaires, représentantes syndicales, avocates, organisations de la société civile et citoyennes de plus de 35 pays réunies à Montréal, appelons à l’abolition du système prostitutionnel au Canada et dans le monde entier.
En tant que survivantes, nous demandons aux États et aux institutions internationales de nous écouter. Nous exigeons que nos voix soient entendues lorsque nous demandons la reconnaissance de la prostitution comme une forme de violence contre les femmes, des alternatives concrètes à la prostitution et la fin de l’impunité pour nos exploiteurs : proxénètes et “clients” prostitueurs.
En tant que femmes autochtones, femmes de couleur et femmes migrantes, nous demandons aux États et aux institutions internationales de nous écouter. Malgré les efforts incessants pour nous diviser et l’impact du colonialisme sexiste, du racisme et de la pauvreté qui imprègnent nos vies et nos communautés, nous refusons d’abandonner nos sœurs et nos générations futures à la violence sexiste et coloniale qu’est la prostitution. Nous demandons aux États et aux institutions internationales de reconnaître l’importance et la valeur de nos terres, de notre culture et de nos corps et de s’engager à abolir la prostitution et toutes les formes de violence à l’encontre des femmes et des enfants.
En tant qu’organisations et militantes féministes, nous appelons les Etats et les institutions internationales à nous écouter, en mettant en œuvre une approche féministe pour lutter contre le système prostitutionnel, dont l’existence est profondément incompatible avec une société d’égalité entre les hommes et les femmes. Un Etat ou une institution qui se définit comme féministe ne pourra jamais développer des politiques visant à organiser la prostitution : tous les efforts doivent être dirigés vers son abolition.
En tant que travailleuses de terrain, qui sont témoins et répondent aux niveaux extrêmes de violence mentale et physique auxquels sont confrontées les femmes en situation de prostitution, nous appelons les Etats et les institutions internationales à nous écouter. Nous avons besoin de politiques publiques qui ne se limitent pas à la réduction des risques, mais qui offrent des parcours de sortie complets conçus par les femmes en situation de prostitution et les survivantes, tout en responsabilisant les auteurs.
En tant que représentantes syndicales et militantes en faveur de la justice sociale pour les femmes en situation de vulnérabilité, dont certaines ont connu la précarité, nous savons mieux que quiconque que la prostitution est enracinée dans la discrimination socio-économique, c’est pourquoi nous demandons aux gouvernements et aux institutions internationales de nous écouter. Nous refusons de vivre dans un monde néolibéral qui normalise la marchandisation des femmes, crée des conditions favorables au recrutement et à l’exploitation sexuelle des femmes par des criminels et les maintient dans la précarité. La prostitution n’est ni du sexe ni du travail, mais la pire alliance entre le patriarcat et l’ultra-capitalisme. Nous ne voulons pas de la prostitution, nous voulons l’égalité et la justice sociale.
En tant qu’avocates et expertes juridiques qui défendent le droit et les principes internationaux en matière de droits humains, nous demandons aux États membres et aux institutions internationales de nous écouter. Nous demandons à tous les États membres de ratifier et de mettre pleinement en œuvre la Convention des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, la Convention CEDAW et le Protocole de Palerme, et de respecter leur obligation de décourager la demande en pénalisant l’achat d’actes sexuels. Nous appelons les États membres et les institutions internationales à suivre toutes les recommandations formulées par la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence à l’égard des femmes et des filles dans son rapport sur la prostitution au Conseil des droits humains.
Toutes ensemble, nous appelons à la mise en œuvre de tous les piliers du Modèle Abolitioniste, au Canada et dans le monde entier : la décriminalisation de toutes les femmes en situation de prostitution, la mise en place de parcours de sortie complets, la criminalisation de l’achat d’actes sexuels et de toutes les formes de proxénétisme, ainsi que la mise en œuvre de stratégies de sensibilisation.
Il est temps d’instaurer une société d’égalité et de justice sociale. Il est temps d’avoir une société sans prostitution.
Il est temps de mettre l’égalité en action !
1000 Möjligheter, Accion Contra la Trata, Apne App Women Worldwide, Associazione Aura, Associazione IROKO onlus, Breaking Free, Bridge2Future, CALACS Châteauguay, CALACS coup de coeur, CALACS L’Ancrage, CAP International, CIMTM Comisión para la Investigación de Malos Tratos a Mujeres, CLES, CATW Coalition Against Trafficking In Women, Comisión Unidos Vs Trata, Courage For Freedom, Dar Hosea, Democracy Development Center, ENoMW European Network of Migrant Women, EVA Center, Exit Prostitution Association, Federal Association Nordic Model – for the Implementation of the Equality Model in Germany, Femkhoda, Femua, Fondation Scelles, Frontline Women’s Fund, Fundación Empodérame, Industrial Gender Committe for Advertising, INGI Crisis Center for Women, Iniciativa Ciudadana Tibabita, isala asbl, Kafa (enough) Violence et Exploitation, KSPSC (Klaipeda Social and Psychological Support Center), Maison d’hébergement le Rivage de La Baie et du Bas-Saguenay, Maiti Nepal, Marta Centre, Mouvement du Nid, National Union of Journalists of Ukraine, O Ninho, People serving Girls at Risk, Persons Against Non-State Torture, Pislyazavtra, Reden/KFUKs Sociale Arbejde, Resistanta, Ruhama, Sawa, SISTERS – für den Ausstieg aus der Prostitution! e.V., Solwodi, South Kolkata Hamari Muskan, Stígamót, Strength in SISterhood Society (SIS), Swedish Women’s Lobby, Talita, Talita Asia, Vancouver Rape Relief and Women’s Shelter, VCASE, VT Media et Trade, Wahine Toa Rising, Wake Up Brother, WDI Quebec, WikiProject Feminism Ukraine, Women @ The Well, ГО Кихвська Школа Рівних Можливостей, Резистанта, Фем ЮА (спільнота)
EN JUIN, C'ÉTAIT RENDEZ-VOUS RENDEZ-VOUS RENDEZ-VOUS
Pour le développement de l'onglet mineur·e·s de notre application #SEXPLOITED, nous sommes allées à la rencontre de Guillaume Lardanchet, Directeur de l'association HORS LA RUE, qui s'occupent des mineur.es étrangèr.es en situation de danger. Cet échange nous a apporté un éclairage sur les spécificités de ces jeunes et des liens étroits entre mineur.es en danger et activités prostitutionnelles.
Nous nous sommes également rendues dans les locaux de Droit d'Enfance, où nous avons rencontré l'équipe du Dispositif PARÉ, qui se charge de référencer et de centraliser toutes ressources utiles pour lutter contre la prostitution des mineur.es. Ces ressources sont mises à la disposition de tous.tes professionnel.les concerné.es. Ce fut l'occasion de présenter l'onglet majeur de l'application déjà en service et d'échanger sur la difficulté d'un recensement qualitatif concernant les structures pouvant bénéficier aux mineur.es en situation prostitutionnelle.
Enfin c'est en distanciel, via zoom, que nous avons pu discuter avec Caroline Gierden, membre de l'équipe 119, chargée de projet pour le dispositif de lutte contre la prostitution des mineur.es mis en place depuis un an maintenant. Ces connaissances concernant les structures institutionnelles jouant un rôle dans la protection de l'enfance et plus précisément la prostitution des mineur.es ont été très utiles et furent grandement appréciées.
Merci à tous.tes les professionnel.les qui ont pris de leur temps pour nous rencontrer et partager leurs expériences pour nous aider à développer un outil utile et cohérent!
La Fondation Scelles a coanimé 4 stages de lutte contre l'achat d'actes sexuels avec l’APCARS à la Préfecture de la Région Ile de France et à la MJD du 17ème.
Plusieurs hommes condamnés à des peines avec du sursis probatoire et des amendes durant ces sessions de juin, mélangés à ceux en « simple » alternative aux poursuites judiciaires. Dans le cadre de la composition pénale maintenant automatique à Paris, l'ensemble des « clients » reçoivent une inscription au casier judiciaire (B1).
Après 16 stages à Paris en 2023, une dizaine ont déjà eu lieu en 2024 et plusieurs dates sont programmées d'ici décembre. Après un essoufflement du dispositif en 2021 et 2022, le Parquet de Paris et les forces de sécurité intérieure ont accentué la pression sur les agresseurs. Le gouvernement a réaffirmé sa volonté de lutter contre le système prostitutionnel et d'améliorer le dispositif de verbalisation et de condamnation des prostitueurs.
Communiqué d’associations de terrain accompagnant des milliers de personnes en situation de prostitution de tous pays, survivantes de la prostitution, associations de lutte contre les violences masculines françaises et européennes
À la suite d'une requête déposée en 2019, la Cour européenne des droits humains (CEDH) était amenée à se prononcer sur la pénalisation de l'achat d'actes prostitutionnels, accusée de "mettre en péril l'intégrité physique et psychique et la santé des personnes [pratiquant] la prostitution" et de menacer "le droit au respect de la vie privée des personnes prostituées et de leurs client". Dans cette décision rendue le 25 juillet, la CEDH a rejeté à l'unanimité l'ensemble de ces griefs.
Nous, associations de terrain accompagnant des milliers de personnes en situation de prostitution de tous pays, survivantes de la prostitution, associations de lutte contre les violences masculines saluons cette décision de la CEDH. Il faut noter que cette décision a été prise à l'unanimité et sans ambiguité. La Cour met en avant le caractère soutenu et démocratique du processus législatif de la loi de 2016 et reconnaît que la pénalisation des "clients" est indissociable du dispositif global de la loi. Elle reconnaît également que nul n'a aujourd'hui la capacité d'établir que la loi aurait eu un effet péjoratif sur les personnes prostituées et indique que la loi a pris en compte de manière extrêmement poussée la situation sociale et sanitaire des personnes.
Nous affirmons que le modèle abolitionniste est le système qui garantit la meilleure protection pour l'ensemble des personnes prostituées et qui permet l'accès à leurs droits élémentaires, en premier lieu la santé. Ainsi, la loi de 2016 forme un tout cohérent en agissant en soutien des personnes prostituées (parcours de sortie, mesures de protection), en sensibilisation du jeune public et en s'attaquant au proxénétisme et à la « demande ». Seule la reconnaissance de la prostitution en tant que violence permet un accompagnement efficace des personnes en situation de prostitution. Ce qui empêche les personnes prostituées d'accéder à leurs droits, ce n'est pas la loi : c'est son manque d'application.
Pour améliorer l'accès aux droits et à la santé pour les personnes prostituées, il faut renforcer l'application de la loi sur tout le territoire français.
Nous avons l'espoir que la décision de la CEDH donne un nouveau souffle à l'application de la loi en France ainsi qu'aux réformes législatives impulsées dans d'autres pays européens (Espagne, Allemagne, etc.)
Nous continuons de réclamer la mise en place des mesures suivantes :
• Offrir à toutes et tous une alternative à la prostitution : Permettre à toutes les personnes prostituées qui le souhaitent de sortir de la prostitution (multiplier les parcours de sortie et les améliorer par l'augmentation de l'allocation financière et la durée du titre de séjour pendant le parcours, la délivrance d'un titre à l'issue, et le financement de l'accompagnement) ;
• Initier de grandes campagnes nationales pour un changement de regard de la société, en priorité en direction des « clients » prostitueurs ;
• Mettre fin à l'impunité pour les prostitueurs, « clients » et proxénètes, notamment en ligne ;
• Généraliser la prévention pour assurer un avenir sans marchandisation pour les jeunes via le déploiement d'une véritable éducation à la sexualité ainsi que la prévention et prise en charge des mineur.es victimes de violences sexuelles ;
• Consentir l'effort financier à la hauteur de l'enjeu, estimé à 2,4 milliards d'euros sur 10 ans pour la France.
>>> Arrêté de la CEDH du 25 juillet 2025
Liste des associations signataires
En tant qu'associations de terrain et survivantes de la prostitution, agissant aux côtés des personnes prostituées, et associations de lutte contre toutes les formes de violences sexuelles et sexistes, nous sommes témoins de la violence que les personnes prostituées et victimes de la traite des êtres humains subissent au quotidien et des conséquences éminemment destructrices de cette activité sur leur santé physique, psychique et sexuelle. Sous quelque forme que ce soit, nous constatons à quel point la marchandisation du corps humain est une atteinte fondamentale aux droits et à la dignité humaine.
Pour construire une société ambitieuse d'égalité entre les femmes et les hommes, respectueuse de toutes et tous, protectrice des personnes les plus vulnérables et discriminées, nous vous proposons de vous engager à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel en soutenant les 5 priorités suivantes et les 16 recommandations qui en découlent.
>> Télécharger notre MANIFESTE 2024