Vade-mecum des infractions sexuelles sur mineur.e.s : Comprendre la loi
- Publié le mardi 17 décembre 2024 11:35
Poursuivant l’objectif d’éclaircir la législation concernant les infractions sexuelles sur mineur·e·s et son application parfois complexe, ce vade-mecum propose de parcourir le droit pénal en vigueur pour comprendre tant la philosophie du législateur que les enjeux de la protection des mineur·e·s face aux atteintes à leur intégrité physique, sexuelle et psychologique.
En effet, les débats traversant la société civile sur les abus sexuels sur les mineur·e·s, l’étendue des réseaux de traite s’intéressant de près aux plus jeunes et l’avancée des nouvelles technologies posent les repères des nouveaux enjeux que le législateur se doit d’appréhender pour garantir des droits fondamentaux des mineur·e·s.
Alternant entre outils pratiques et réflexions sur le sens du droit, ce nouveau numéro des Cahiers de la Fondation Scelles, Vade-mecum des infractions sexuelles sur mineur.e.s : Comprendre la loi permet de mettre en lumière les points forts et les failles de l’état du droit afin d’élaborer des recommandations concrètes, allant dans le sens du renforcement de la protection des victimes mineures.
SB, VF, UG
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La prostitution dans les médias en 2022 : des sociétés confrontées aux violences et à l’exploitation dans la guerre
- Publié le mardi 12 décembre 2023 16:19
La Fondation Scelles publie sa « Revue de l’actualité internationale de la prostitution 2022», la compilation de près de 1000 articles collectés quotidiennement pendant l’année. Alors que l’on célébrait le 5e anniversaire de #MeToo, comment le monde de la prostitution a-t-il évolué ? Quels effets le mouvement a-t-il eu sur ces problématiques ? Quelles nouvelles tendances ont émergé ? Face à un phénomène évolutif et mouvant comme la prostitution, l’analyse de l’actualité, jour après jour, est l’outil indispensable pour détecter et anticiper les évolutions. Etat des lieux 2022.
« Nouveaux » visages de la prostitution ?
Année après année, la prostitution continue de quitter la rue pour s’établir dans des lieux fermés, recréant ainsi de véritables maisons closes : hôtels, appartements via AirBnB et Booking, salons de massage…
- « 300 salons de prostitution épinglés à Paris, le 17e particulièrement touché » Le Bonbon, 28 septembre 2022.
- « Une maison close démantelée près des puces de Saint-Ouen », Actu.fr, 30 novembre 2022.
- « Deux femmes louaient des immeubles via AirBnB et Booking pour des activités de prostitution », 20 Minutes, 13 juillet 2022.
- « La police démantèle un vaste réseau national d’hôtels de passe », Europe 1, 4 juillet 2022.
Quel que soit le lieu, la violence et l’exploitation sont toujours omniprésentes :
- « Trois jeunes mis en examen pour avoir enlevé et racketté des prostituées », France Bleu, 6 mai 2022.
- « Il prostitue une jeune femme déficiente mentale », France Bleu, 23 août 2022.
- « Accusé d’avoir violé et prostitué une jeune femme, un homme mis en examen à Orléans », Ouest France, 5 septembre 2022.
- « Ecroué après avoir tabassé à mort une prostituée en pleine rue », Le Parisien, 15 novembre 2022.
En 2022, deux tendances ont dominé : la dimension conjugale de la prostitution et, toujours, la prostitution de mineur·e·s. Parmi les affaires les plus récentes, plusieurs mettent en avant le lien entre prostitution et violence conjugale : des hommes de tous âges prostituent leur compagne, petite amie, ex-épouse. Le fait n’est pas nouveau mais sa perception évolue progressivement, peut-être sous l’influence du mouvement #MeToo. La prostitution s’inscrit souvent dans un cycle qui commence par la violence physique et/ou psychique, la violence sexuelle, le proxénétisme. Pour autant, la prostitution n’est pas encore clairement reconnue comme telle.
- « Il accompagnait sa femme enceinte se prostituer pour la ‘protéger’ », Actu.fr, 28 janvier 2022.
- « Un jeune proxénète proposait son amie de 17 ans à des clients », La Dépêche du Midi, 11 février 2022.
- « Accusé d’avoir violé et prostitué son ex-compagne, un ancien restaurateur de Fouesnant demandait sa remise en liberté », Actu.fr, 20 mai 2022.
- « Après une rupture, un homme sabote les freins de son ex-compagne et propose ses services sur un site de prostitution », La Dépêche du Midi, 20 août 2022.
La prostitution des mineur·e·s explose en France et dans le monde
En France, pas une semaine ne passe sans de nouvelles interpellations pour proxénétisme aggravé sur mineur·e·s ou sans la découverte de mineur·e·s victimes. Et, à chaque fois, ces faits dévoilent l’horreur :
- « Tribunal de Meaux : Prostituée à 15 ans, elle effectuait jusqu’à 20 passes par nuit », Actu-Juridique.fr, 7 juin 2022.
- « Alaïs, 18 ans, avait été battue à mort par son proxénète à Montpellier », Midi libre, 2 juin 2022.
- « Proxénétisme de mineurs : ‘Certains clients avaient l’âge de son grand-père’, raconte une mère », Europe 1, 2 mai 2022.
Les Pouvoirs publics et les médias ont pleinement conscience d’être face à un phénomène en constante augmentation et cherchent des ripostes. En France, les initiatives se multiplient, au niveau local comme au niveau national : une plateforme d’écoute à Nantes, une campagne de sensibilisation du gouvernement, intitulée “Je gère”, avec un spot vidéo et des affiches…
- « Prostitution : en France, une victime sur deux est mineure », Elle.fr, 8 mars 2022.
- « Un rapport lève le voile sur la prostitution des mineurs qui s’accroit en France », France-Inter, 28 février 2022.
- « Une plateforme d’écoute pour aider les mineurs en situation de prostitution », Nantes Métropole, 23 février 2023.
- « Prostitution des mineurs : le gouvernement lance une campagne de sensibilisation avec une vidéo choc », Ouest France, 28 février 2022.
Mais, malgré les études et les rapports, on est encore dans la découverte, le questionnement et un sentiment de désarroi face à ce phénomène.
- « En Corse, une prostitution des mineurs invisible ou bien inexistante ? », Corse Matin, 18 octobre 2022.
- « Prostitution des mineures : des parents à la justice, le grand désarroi », Libération, 26 janvier 2022.
- « Prostitution juvénile : que nous réserve l’avenir ? », Journal de Montréal, 2 mars 2022.
La pornographie, « une guerre contre les femmes »
Depuis l’ouverture d’une enquête en 2020, l’affaire mettant en cause le site pornographique Jacquie et Michel a connu des progrès considérables en 2022, avec la mise en examen du propriétaire du site et l’ouverture d’une information judiciaire pour « proxénétisme aggravé », « traite des êtres humains en bande organisée », « viols et complicité de viols », « viols et complicité de viols en réunion et viol avec torture et acte de barbarie ».
- « L’empire du porno Jacquie et Michel dans le viseur de la justice », Le Monde, 15 juin 2022.
- « Violences sexuelles dans le porno : le système Jacquie et Michel raconté par ses victimes », Le Monde, 27 juin 2022.
Poursuivant la prise de conscience amorcée par cette affaire, la Délégation aux droits des femmes du Sénat s’est penchée pendant plusieurs mois sur l’industrie de la pornographie, auditionnant acteur·rice·s, producteur·rice·s, associations, médecins, psychologues, pédagogues, victimes… et analysant les principaux contenus pornographiques en ligne aujourd’hui. Et chaque audition, relayée par les médias, a constitué un pas de plus dans la mise en lumière de la violence et de l’exploitation dans la pornographie.
- « Quand une sénatrice prouve à l’Arcom que des contenus illicites sont accessibles à tous » BFMTV, 5 janvier 2022.
- « Images pornographiques – Un ‘viol psychique pour les enfants’, alerte une psychologue, Public Sénat, 2 juin 2022.
- « Devant le Sénat, policiers et magistrats notent la porosité entre la prostitution et la pornographie », Public Sénat, 18 mai 2022.
En septembre, la Délégation remettait son rapport, au titre éloquent : « Porno : l’enfer du décor : la Délégation dénonce une industrie de la pornographie qui génère des violences systémiques envers les femmes ». Une « guerre contre les femmes », une « zone de non-droit », une violence sexuelle… la réalité de la pornographie est mise à jour.
- « Vidéos ‘illégales’, viols ou violence sur mineurs… la pornographie une zone de non-droit ? », 20 Minutes, 24 janvier 2022.
- « Pourquoi il est urgent d’arrêter le porno (mais pas la masturbation) », Marianne, 11 mars 2022.
- « Violences sexuelles : ‘L’industrie du porno connaît son moment #MeToo’ », France 24, 2 octobre 2022.
- « Pornographie : ce que propose un rapport explosif du Sénat pour mieux encadrer une industrie ‘prédatrice’ », France TV Info, 27 septembre 2022.
Face à cela, une véritable mobilisation se construit pour combattre le phénomène :
- « L’Arcom demande à la justice de bloquer 5 sites en France », Le Figaro, 5 mars 2022.
- « La Région se mobilise contre les dangers du porno pour les jeunes », Iledefrance.fr, 16 juin 2022.
- « Blocage des sites porno : la Cour de Cassation va se pencher sur la procédure », La Croix, 4 octobre 2022.
Partout la responsabilité des réseaux sociaux est mise en cause…
Le rôle joué par les réseaux sociaux et les sites de tchat dans le développement de la pornographie, comme de la prostitution des mineur·e·s, est constamment souligné par les médias : absence de contrôle, complicité, profits tirés de l’exploitation…
- « Prostitution des mineurs : un phénomène amplifié par une « glamourisation » des réseaux sociaux », France TV Infos, 28 février 2022.
- « Prostitution de mineurs : sur TikTok, les sugarbabies font miroiter une vie de luxe dans des vidéos ‘mensongères’ », 20 Minutes, 28 février 2022.
- « OnlyFans mène-t-il à la prostitution ? », RTBF, 8 mars 2022.
- « OnlyFans : le commerce du X, nouvelle génération », Challenges, 2 novembre 2022.
- « Pornographie sur Omegle : ‘5 fois sur 10, je tombe sur une personne qui s’exhibe’, dit une jeune utilisatrice », RTL, 29 avril 2022.
En réponse à ces accusations, certains sites tentent de réagir et d’affronter les problèmes, alors que les associations se mobilisent et appellent l’Etat à s’engager :
- « Noyé sous la pornographie, Twitch supprime une de ses fonctionnalités », Journal du Geek, 4 avril 2022.
- « Instagram removes Pornhub’s account », Variety, 3 septembre 2022.
- « Sites pornographiques : l’ARCOM demande à la justice de bloquer cinq sites en France », Le Figaro, 8 mars 2022.
- « Porno l’enfer du décor » : 40 associations (…) appellent aux actes contre l’industrie porno-criminelle », 50/50 Magazine, 7 octobre 2022.
Mais souvent vainement, chacun renvoyant les responsabilités sur l’autre :
- « Pornographie sur Omegle : le fondateur du site renvoie la responsabilité aux parents », RTL, 29 avril 2022.
Et l’émergence de l’intelligence artificielle annonce déjà de nouvelles formes d’exploitation :
- « Cette IA peut générer du porno ultra réaliste, et il y a de quoi s’inquiéter », Journal du Geek, 5 septembre 2022.
Et la Russie attaqua l’Ukraine…
Le 24 février 2022, la Russie lançait une offensive militaire sur l’Ukraine, bouleversant ainsi l’ordre du monde et plongeant des populations dans la peur et l’effroi. Du jour au lendemain, des milliers de femmes et de filles se sont trouvées exposées à toutes les formes de violences et d’exploitation.
La gestation pour autrui d’abord : dès les premiers jours du conflit, des familles du monde entier affluent dans le pays pour récupérer leurs bébés nés par GPA ou provoquer l’accouchement des mères porteuses…, mettant en pleine lumière l’exploitation de la GPA :
- « Surrogate mothers, babies and frozen embryos trapped by Ukraine war as IVF parents watch in horror », Euronews, 14 mars 2022.
Sur le terrain, les femmes et les filles deviennent les proies des forces russes et le viol, une arme de guerre :
- « Viols des femmes et des enfants en Ukraine : ‘C’est ce qu’on appelle un nettoyage ethnique’ », Marie-Claire, 24 avril 2022.
- « Ukraine, La guerre du viol », Franc Tireur, 29 juin 2022.
- « Ukrainian women are reporting rape by Russian soldiers but is it a war crime, a crime against humanity or even genocide? », ABC.net.au, 3 juillet 2022.
Et, sur les routes de l’exil, les femmes et les enfants en fuite courent le risque de tomber entre les mains de trafiquants et de proxénètes :
- « Avec la guerre en Ukraine, la peur d’une hausse du trafic d’êtres humains le long des routes de l’exil », Le Monde, 19 avril 2022.
- « Ukrainian Women: Victims of Putin’s War and sex industry predators », Dignity, Vol. 7: Iss. 2, Article 1, avril 2022.
De fait, dès les premiers jours de la guerre, ces craintes sont confirmées et l’exploitation, sous toutes ses formes, se met en marche, des Occidentaux n’hésitant pas à tirer profit de la vulnérabilité des populations réfugiées :
- « Sur les sites porno, des mots-clés écœurants ont fait leur apparition depuis l’invasion russe ! », Public.fr, 2 mars 2022.
- « Un abri en échange de sexe et un emploi illégal dans une boucherie : les réfugiés ukrainiens sont déjà exploités en Belgique », La Libre Belgique, 17 mars 2022.
- « Guerre en Ukraine : ces Français qui se ruent vers les agences matrimoniales », Marianne, 27 mars 2022.
- « Il ramène 2 adolescentes ukrainiennes pour les prostituer en Espagne », L’Indépendant, 1er avril 2022.
- « Surge in men searching for Ukrainian escorts on Irish sites », Irish Examiner, 2 avril 2022.
Chaque année, les thématiques prostitutionnelles gagnent en visibilité dans les médias. Chaque année, la perception de ces phénomènes et le ton du discours changent, même si l’évolution est lente.
2022 aura été particulièrement marquée par la confrontation avec la réalité de violence, d’exploitation et d’inhumanité de l’industrie pornographique, ouvrant ainsi un débat sur les réponses à apporter pour contrer et éliminer cette violence.
Mais chaque année porte son paradoxe. Alors que les Pouvoirs publics et les médias dénoncent les abus de la pornographie, la guerre éclate sur le continent européen, ramenant, sous nos yeux, les violences les plus barbares à l’encontre des populations, des hommes, mais aussi des femmes et des enfants livrés aux abus de tous types, tant sur le territoire des combats que sur les routes de l’exil vers des pays supposés refuges.
Face à cette situation, associations et organisations nationales et internationales se mobilisent : les ONGs lancent l’alerte, l’Union européenne en appelle à la responsabilité des Etats, les Nations Unies réclament des enquêtes… Mais, de cette agitation, les médias ne retiennent, à juste titre peut-être, qu’un constat d’échec et d’impuissance de nos sociétés : « Combien de réfugié·e·s ukrainien·ne·s ont été victimes de traite des êtres humains ? » titrait un article du Washington Post du 22 juillet 2022. On ne le saura peut-être jamais…
>>> Revue de l’actualité internationale de la prostitution 2022
Prostitution à l’ère du numérique : vers une redéfinition de la prostitution ?
- Publié le mardi 9 mai 2023 14:49
Le 18 mai 2022, la Cour de cassation s’est penchée sur le caming, phénomène consistant pour des individus à proposer en direct, moyennant rémunération, une diffusion d’images ou de vidéos à contenu sexuel en se laissant guider par les instructions du “client”. Elle a jugé que s’agissant d’une pratique sexuelle excluant tout contact physique, elle ne s’assimilait pas à de la prostitution.
En l’état du droit actuel, l’existence à la fois d’une prestation sexuelle en direct et d’une rémunération ne suffit donc pas à caractériser une situation prostitutionnelle et ne permet ainsi de sanctionner ni l’acheteur d’actes sexuels, ni le site hébergeur, ni l’éventuel proxénète. Elle ne permet pas non plus aux femmes, ou hommes, inscrit.e.s sur ces sites d’être reconnu.e.s comme victimes de prostitution par la société et ne facilitent pas leur propre réflexion sur cette monétisation du corps.
Les relations virtuelles, caractérisées par une absence de contact, sont ainsi partiellement exclues de la définition jurisprudentielle actuelle de la prostitution. Dans la société, le même flou existe et l’explosion de l’hypersexualisation sur les réseaux sociaux, la banalisation du nu et de son affichage, la distinction fantasmée entre choix et contrainte économique perpétuent ces incertitudes.
Sans effectuer d’amalgame entre les comportements consistant à envoyer de l’argent à des parents habitant à des milliers de kilomètres afin qu’ils violent leurs enfants devant des webcams et ceux consistant à payer afin d’assister à des performances sexuelles devant caméra ou encore afin d’accéder à des photos dénudées à connotation sexuelle, le dénominateur commun est le virtuel ainsi que le sentiment d’impunité qu’il entraîne.
Dès lors, comment appréhender l’impact des outils de communication actuels sur la prostitution? Quel positionnement juridique et sociétal la France doit-elle adopter face à cette numérisation de la monétisation du corps ? Voilà les questions auxquelles le nouveau numéro des Cahiers de la Fondation Scelles, Prostitution à l’ère du numérique: vers une redéfinition de la prostitution ?, tente de répondre.
IC, MD, NM
>> Pour télécharger le Cahier :
>> Pour en savoir plus sur les Cahiers de la Fondation :
https://crides.fondationscelles.org/course/view.php?id=3
Pornographie : Système prostitutionnel industriel filmé
- Publié le mardi 20 septembre 2022 09:01
En 2020, la justice américaine obtenait la fermeture du site pornographique GirlsDoPorn et condamnait les responsables du site à des peines de prison pour « complot en vue d’effectuer un trafic sexuel de majeurs ou mineurs (…)». En France, deux affaires en cours mettent en cause l’industrie pornographique pour viols en réunion, proxénétisme aggravé, traite aggravée des êtres humains….
Ces faits marqueront-ils le début d’une prise de conscience collective ? Depuis les années 90, les textes européens et internationaux établissent un lien entre traite des êtres humains, abus sexuels et pornographie. La pornographie y est reconnue comme contraire à la dignité humaine, favorisant l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants et constituant un obstacle à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Mais il faut aller plus loin. La pornographie et la prostitution sont deux systèmes qui fonctionnent suivant la même logique : une personne qui cherche à faire du profit, une personne qui paie pour visionner/consommer un acte sexuel, une personne se soumet à ce qu’on lui demande pour l’argent. Et les mécanismes de la pornographie sont ceux des réseaux criminels de prostitution et de traite des êtres humains : rabattages, tromperie, viols, terreur…
Dès lors, quel positionnement juridique et sociétal la France doit-elle adopter face à cette industrie criminelle lucrative ? Voilà des questions auxquelles le nouveau numéro des Cahiers de la Fondation Pornographie : Système prostitutionnel industriel filmé tente de répondre.
MLC/LV
Pour télécharger le Cahier :
>> Pour en savoir plus sur les Cahiers de la Fondation : https://crides.fondationscelles.org/course/view.php?id=3
>> Pour en savoir plus sur les fiches thématiques : " Pornographie : Toujours pas une histoire d'amour " (Rapport Mondial, 5eme édition, 2019)
La prostitution dans les médias en 2021 : une réalité plus visible, mais un débat plus radical
- Publié le mardi 21 juin 2022 13:05
L’année 2021 a encore été marquée par les effets de la pandémie pour les personnes en situation de prostitution comme pour les personnes atteintes de près ou de loin, par le Covid-19 : recrudescence de la violence, précarisation des personnes en situation de prostitution, développement des risques d’exploitation, tout particulièrement sexuelle, des plus fragiles, en premier lieu les mineur·e·s.
- “COVID-19 impact exposes millions to the risk of trafficking, UN agency says”, UN.org, 02/02/2021
- « Mym, Onlyfans : la crise du Covid-19 provoque un boom des réseaux sociaux de l’intime », Midi Libre, 27/03/2021
- « Entre reconversion et violences accrues, la prostitution à l’épreuve du Covid-19 », Marianne, 17/04/2021
- « Travail forcé, prostitution: en Inde, les orphelins du Covid sont la proie du trafic d’enfants », Korii.slate.fr, 28/05/2021
- « En Inde, la double tragédie des orphelins du Covid-19, en proie aux trafiquants », Le Monde, 21/06/2021
- “Human trafficking on the rise amid COVID”, Deutsche Welle, 11/06/2021
- « Viols d’enfants en livestreaming, un fléau en augmentation », France TV Infos, 06/12/2021
- “Covid-19 has worsened child sex trafficking in Indonesia”, South China Morning Post, 31/12/2021
Au-delà même du contexte pandémique, le développement de la prostitution des mineur·e·s et jeunes majeur·e·s, qui alarme les médias depuis déjà plusieurs années, continue de faire la une dans des termes toujours plus dramatiques : « l’inquiétante expansion d’un phénomène », « les chiffres qui alarment », « le combat d’une mère pour sauver sa fille ».