Le proxénétisme en bref...
Contact - Espace presse - Tribunes

Le proxénétisme en bref...


Définition

proxénétisme direct et indirectLa plupart des législations distinguent deux formes de proxénétisme.

- le proxénétisme direct, défini comme le fait « d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ; de tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution; d'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire. »

- le proxénétisme indirect qui consiste à fournir en connaissance de cause des locaux publics ou privés à des personnes se livrant à la prostitution. Le proxénétisme immobilier est une part importante du proxénétisme. Il a de multiples visages : cabarets, restaurants, boîtes de nuit, clubs privés, bars à hôtesses... Même le simple fait de prêter une camionnette à une personne prostituée relève du délit de proxénétisme.

Les réseaux criminels de la prostitution

En Europe, les petites structures, presque familiales, côtoient les organisations criminelles de haut niveau qui s'impliquent dans des formes sophistiquées de traite et disposent de complicités haut placées dans le monde politique et diplomatique. Des groupes de moindre importance peuvent coopérer avec d'autres grands groupes impliqués dans plusieurs formes de trafics.

 

Quelle que soit leur taille, ces réseaux sont mobiles, perfectionnés et structurés. C'est là leur première force. Les réseaux albanais, par exemple, font ainsi fonctionner des groupes criminels de 4 à 10 personnes, constitués à partir de liens claniques, géographiques ou familiaux comme de véritables entreprises (étude de marché, rationalisation de l'activité, spécialisation des tâches...). Ces groupes sont contrôlés par secteurs géographiques ou secteurs d'activité avec, à la tête de l'organisation, le conseil et son chef qui supervisent l'ensemble et définissent les grandes orientations de l'activité criminelle.

 

Des intermédiaires différents interviennent à chaque étape de l'exploitation des femmes : des recruteurs, des agences en tous genres, des producteurs de site internet, des publicitaires, des agences de voyage, des hôtels, des restaurants, des "placiers" qui gèrent les emplacements sur les trottoirs, des "videurs" chargés de la protection des filles, parfois des "racoleurs" (patrons de bars, concierges d'hôtels et autres chauffeurs de taxi...).

 

Face à une structure d'une telle complexité, il est généralement difficile de
remonter vers les responsables. D'autant que, grâce aux téléphones mobiles et à l'usage d'internet, les proxénètes peuvent gérer leurs affaires loin du champ des opérations, sans risquer d'être repérés.

La situation en France

le proxénétisme en franceLa France dispose de l'arsenal juridique le plus répressif en matière de lutte contre le proxénétisme. Si la prostitution est libre, l'exploitation de la prostitution est, pour sa part, sévèrement réprimée. La répression du proxénétisme présente la particularité de sanctionner une activité par référence à une activité qui n'est pas en elle-même illégale.

Les articles 225-5 à 225-12 du code pénal répriment l'ensemble des formes actuelles du proxénétisme. Le ministère de la justice dans son bilan des condamnations de 2010 fait apparaître 475 condamnations individuelles pour des faits de proxénétisme dont 275 proxénétisme aggravé. Une quarantaine de réseaux internationaux de traite sont démantelés chaque année dont près de 64% concernent les Pays de l'Est et les Balkans.

En 2010, la Direction des affaires criminelles et des grâces montre que dans les affaires de proxénétisme aggravé, les peines de prison ferme s'élèvent à 27,2 mois en moyenne. 78% des condamnés ont plus de 25 ans. 28% des personnes condamnées sont des femmes et 56% sont étrangères, toujours en ce qui concerne les faits de proxénétisme aggravé. Le montant moyen des amendes s'élève à 13 080 euros en moyenne.

Si le dispositif juridique relatif aux infractions de proxénétisme semble complet, l'infraction de traite reste à ce jour peu utilisée (3 cas en France en 2009, 3 cas également en 2010). Peu de magistrats utilisent le caractère cumulatif de l'infraction de traite et de proxénétisme. Toutefois, les textes actuels permettent, en théorie, d'incriminer l'ensemble de l'activité de traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, du démantèlement de la filière au recrutement d'origine.

 

 

En savoir plus

 

 

@Fond_Scelles

La Fondation Scelles dans la presse

  • (ES - Milenio) El ser humano no está a la venta
    El periodismo necesita inversión. Comparte este artículo utilizando los íconos que aparecen en la página. La reproducción de este contenido sin autorización previa está prohibida.
    El periodismo necesita inversión. Comparte este artículo utilizando los íconos que aparecen en la página. La reproducción de este contenido sin autorización previa está prohibida.