la loi française
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la loi française

Quels sont les apports de la loi du 13 avril 2016 contre le système prostitutionnel ? 1. Protéger et accompagner les victimes ; 2. Poursuivre et sanctionner les auteurs ; 3. Prévenir et sensibiliser les citoyens.

 

la loi française du 13 avril 2016 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et l'accompagnement des personnes prostituées

 

 loi du 13 avril 2016 contre le système prostitutionnel