La mission d’évaluation interministérielle de la Loi du 13 avril 2016 réclame une impulsion politique, des moyens humains et financiers pour lever les blocages et répondre aux défis.

Publié le mercredi 24 juin 2020 14:15

Le Rapport Interministériel d’évaluation de la loi du 13 Avril 2016 était très attendu du milieu abolitionniste comme des opposants à la loi, qui fait encore aujourd’hui l’objet d’attaques régulières (la dernière en date étant le dépôt d’un recours devant la CEDH en Avril 2020).

Ce rapport est le résultat de neuf mois d’enquête ponctués de déplacements, de plus de 200 personnes rencontrées, et d’une série de questionnaires adressés aux parquets, préfets, et Agences Régionales de Santé, menés par trois Inspections : l’Inspection générale des Affaires Sociales, l’Inspection Générale de l’Administration et l’Inspection Générale de la Justice.

Il dresse un état des lieux précis de la mise en œuvre de la loi, une analyse des points de blocage et des facteurs favorisants, et propose 28 recommandations pour étendre et optimiser l’application de tous les volets du texte sur l’ensemble du territoire national.

Le Rapport souligne les progrès accomplis :

-        +54% des procédures pénales pour proxénétisme et traite des êtres humains

-        Multiplication par 7 des indemnisations des victimes de traite des êtres humains - 6 victimes de TEH indemnisées en 2015, 23 au 1er trimestre 2019 soit 4 fois plus (1)

-        395 parcours de sortie de la prostitution depuis 2016

-        90% des préfets interrogés jugent les commissions départementales de lutte contre la prostitution utiles (page 118)

-        près de 5000 « clients » de la prostitution interpellés (799 en 2016, 2072 en 2017, 1939 en 2018)

Ces résultats montrent une nouvelle fois que, lorsque la loi est intégralement appliquée, elle fonctionne. Pour autant, sa mise en œuvre demeure inégale et hétérogène. Dès octobre 2019, les conclusions de l’étude d’évaluation locale de la mise en œuvre de la loi dans 4 villes et cofonancée par la Fondation Scelles et la DGCS, appelaient déjà à une application complète de la loi sur l’ensemble du territoire et soumettaient 9 recommandations que l’on retrouve peu ou prou dans les 28 émises dans ce rapport.

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Lettre ouverte

Publié le lundi 13 avril 2020 10:13

Depuis quelques semaines, la France fait face à une situation sans précédent. Durant cette période de confinement, l’urgence de la prise en charge des victimes de violences sexuelles est devenue évidente. Nous saluons à ce propos les mesures d’urgence déjà appliquées, notamment pour protéger les victimes de violence domestique et celles qui ont été prises pour prolonger les droits au séjour et les parcours de sortie.

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Camgirl : entre mythe d’une pornographie indépendante et dystopie technologique

Publié le mercredi 1 avril 2020 09:08

Selon les médias, l’activité des camgirls aurait explosé depuis le début du confinement lié aux mesures sanitaires du Covid-19.  Quelle est la réalité de cette activité qui impacte prioritairement des femmes et des jeunes filles ?   >>> LIRE

Communiqué sur le confinement

Publié le jeudi 26 mars 2020 14:05

Avec la propagation du virus Covid-19, le gouvernement français a décrété l'état d'urgence sanitaire, en appelant l'ensemble de la population à rester chez elle. La Fondation Scelles souhaite faire part de ses préoccupations quant aux répercussions d'un confinement prolongé qui touche en premier lieu les victimes d'exploitation sexuelle.

En plus d'être exposées quotidiennement à l'abus sexuel avec les risques psychologiques et physiques considérables aux séquelles souvent irréversibles, les personnes en situation de prostitution sont désormais exposées à un virus potentiellement mortel. Nous pouvons également craindre le fait que certaines personnes en situation de prostitution se retrouvent enfermées avec leur proxénète et que les pressions exercées par ces derniers atteignent leur paroxysme.

Depuis plusieurs années, la Fondation Scelles alerte sur l'expansion numérique de la prostitution. Nous constatons aujourd'hui que les acteurs de l'exploitation sexuelle numérique prennent avantage de la situationi sans être réellement inquiétés. Nous reconnaissons la responsabilité des prostitueurs dans le maintien du système prostitutionnel et nous souhaitons rappeler que cette responsabilité s'étend dans le domaine du numérique. Ce sont peut-être des images sur un écran, mais ce ne sont pas des fantasmes : des femmes sont véritablement exploitées pour produire ces images par une industrie qui en tire véritablement des profits financiers considérables.

La Fondation Scelles est également préoccupée par les répercussions économiques du Covid-19 pour les femmes. Si la demande de prostitution est le véhicule du système prostitutionnel, ses victimes sont en premier lieu les femmes et filles vulnérabilisées, la vulnérabilité économique étant un facteur prépondérant et aggravant.

L'ensemble de l'équipe souhaite rappeler qu'elle reste mobilisée lors de cette période, en restant fidèle à ses mots d'ordre « Connaître, comprendre, combattre l'exploitation sexuelle ». Nous espérons que cette période de quarantaine servira à rappeler aux prostitueurs fréquents qu'on ne meurt pas de ne pas prostituer mais que le contraire est vrai.